{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0631","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","date":"2024-05-31","dossierRef":"DLR5L16N49601","num":"631","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-631/l23-631.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2321","titre":"Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France"},"civById":{"PA415448":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2428","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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