{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0642","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775204","label":"M. Alain Cadec"},{"id":"PA775208","label":"M. Patrick Chauvet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-05-29","dossierRef":"DLR5L16N49849","num":"642","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-642/l23-642.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0463","titre":"portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie"},"civById":{"PA775204":"M.","PA775208":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1522","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795144","label":"Antoine Armand","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-06-04","dossierRef":"DLR5L16N49849","num":"1522","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1522_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0801","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775204","label":"M. Alain Cadec"},{"id":"PA775208","label":"M. Patrick Chauvet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-07-01","dossierRef":"DLR5L16N49849","num":"801","url":null}],"nParRapporteur":{"PA775204":3,"PA775208":9},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0676","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0502","titre":"La proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation (210).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0498","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0801","titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).","date":"2025-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0461","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Herzog et M. Michaël Weber visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (324).","date":"2025-03-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0478","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.","date":"2022-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0438","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373).","date":"2022-02-02","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0014","titre":"La proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Sophie Taillé-Polian visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (813).","date":"2021-10-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie"}