{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0671","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (519).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA394676","label":"M. Marc Laménie"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-06-05","dossierRef":"DLR5L16N49852","num":"671","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-671/l23-671.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0321","titre":"visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires"},"civById":{"PA394676":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1025","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L16N49852","num":"1025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1025_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA394676":14},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0771","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0115","titre":"Le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).","date":"2022-11-17","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires"}