{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0686","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°544).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736245","label":"M. Alain Cazabonne"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-06-12","dossierRef":"DLR5L16N49807","num":"686","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-686/l23-686.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA736245":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0778","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721234","label":"Maud Petit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-01-15","dossierRef":"DLR5L16N49807","num":"778","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0778_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736245":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0285","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°188).","date":"2018-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"La création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part"}