{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0721","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°545).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267075","label":"M. Étienne Blanc"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-07-10","dossierRef":"DLR5L16N49806","num":"721","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-721/l23-721.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA267075":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1107","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA331973","label":"Pascale Got","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-03-12","dossierRef":"DLR5L16N49806","num":"1107","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1107_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA267075":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0158","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°857).","date":"2025-11-26","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":"La coopération dans le domaine de la défense"}