{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419BTA0112","leg":16,"titre":"Rapport relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2024-04-10","dossierRef":"DLR5L16N49124","num":"112","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2197","titre":"relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2305","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-03-07","dossierRef":"DLR5L16N49124","num":"2305","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2305_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B2437","leg":16,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit","fiche":true},{"id":"PA795144","label":"Antoine Armand","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire","date":"2024-04-03","dossierRef":"DLR5L16N49124","num":"2437","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2437.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":63}],"nParRapporteur":{},"autres":[],"titreCourt":""}