{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0038","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M. Rachid Temal visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (759).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"},{"id":"PA610850","label":"Mme Corinne Narassiguin"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-10-16","dossierRef":"DLR5L17N50450","num":"38","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-038/l24-038.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0483","titre":"visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"},"civById":{"PA429858":"M.","PA610850":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0525","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié","fiche":true},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-10-30","dossierRef":"DLR5L17N50450","num":"525","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0525_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA429858":44,"PA610850":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2744","titre":"Rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026","date":"2026-04-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0079","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.","date":"2025-10-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0020","titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876).","date":"2025-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0441","titre":"Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°291).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0335","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0099","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571).","date":"2023-11-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0663","titre":"La proposition de loi de MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (505).","date":"2023-05-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0815","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (n°156).","date":"2022-07-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19","leg":16}],"titreCourt":"Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"}