{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0040","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-10-16","dossierRef":"DLR5L17N50168","num":"40","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-040/l24-040.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0482","titre":"portant réforme du financement de l'audiovisuel public"},"civById":{"PA736238":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0556","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public","date":"2024-11-13","dossierRef":"DLR5L17N50168","num":"556","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0556.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":71}],"nParRapporteur":{"PA736238":13},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0693","titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).","date":"2023-06-07","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0732","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.","date":"2021-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique","leg":15}],"titreCourt":"Réforme du financement de l'audiovisuel public"}