{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0044","leg":17,"titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-10-16","dossierRef":"DLR5L17N50173","num":"44","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-044/l24-044.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0004","titre":"Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023"},"civById":{"PA703498":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0292","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-09-25","dossierRef":"DLR5L17N50173","num":"292","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b0292_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703498":31},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0759","titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0205","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).","date":"2025-12-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0162","titre":"Du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).","date":"2025-11-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0756","titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0344","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341).","date":"2025-02-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0638","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.","date":"2024-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0168","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.","date":"2024-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","leg":17}],"titreCourt":""}