{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0085","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"},{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":null,"date":"2024-10-29","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"85","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1176","titre":"visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue"},"civById":{"PA758716":"Mme","PA429875":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1928","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz","fiche":true},{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-11-29","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"1928","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1928_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0586","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"586","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-586/l23-586.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA758716":11,"PA429875":62},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0312","titre":"Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0257","titre":"La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).","date":"2026-01-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0249","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).","date":"2025-12-23","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0245","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.","date":"2025-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0164","titre":"Du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).","date":"2025-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0136","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances","leg":17}],"titreCourt":""}