{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0118","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827990","label":"Mme Olivia Richard"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-11-06","dossierRef":"DLR5L17N51563","num":"118","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-118/l24-118.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0561","titre":"pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus"},"civById":{"PA827990":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0996","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L17N51563","num":"996","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0996_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA827990":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0067","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n°619).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0636","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0344","titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Dominique Vérien portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (71).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0199","titre":"La proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).","date":"2025-12-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0644","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552).","date":"2025-05-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}