{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0290","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827960","label":"M. Vincent Louault"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-01-29","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"290","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-290/l24-290.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0584","titre":"Exercice de la démocratie agricole"},"civById":{"PA827960":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0713","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-12-11","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"713","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0713_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B0921","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","date":"2025-02-10","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"921","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0921.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":12},{"u":"RAPPSNR5S459B0322","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","date":"2025-02-10","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"322","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-322/l24-322.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA827960":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0297","titre":"La proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"Diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"}