{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0322","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","date":"2025-02-10","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"322","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-322/l24-322.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0584","titre":"Exercice de la démocratie agricole"},"civById":{"PA703520":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0713","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-12-11","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"713","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0713_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0290","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827960","label":"M. Vincent Louault"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-01-29","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"290","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-290/l24-290.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B0921","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","date":"2025-02-10","dossierRef":"DLR5L17N50915","num":"921","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0921.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":12}],"nParRapporteur":{"PA703520":15},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0009","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494).","date":"2023-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0759","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°755).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0723","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).","date":"2023-06-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0681","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°667).","date":"2023-06-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0522","titre":"La proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S339B0469","titre":"La proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S339B0366","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n°163).","date":"2020-03-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole"}