{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0372","leg":17,"titre":"La proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736231","label":"M. Jean-Marc Boyer"},{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L17N50850","num":"372","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-372/l24-372.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1157","titre":"visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux"},"civById":{"PA736231":"M.","PA788192":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA736231":3,"PA788192":12},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0047","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°217).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0895","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0832","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0567","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0378","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0257","titre":"La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).","date":"2026-01-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0675","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux"}