{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0393","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703514","label":"M. Michel Canévet"},{"id":"PA703513","label":"M. Patrick Chaize"},{"id":"PA736227","label":"M. Hugues Saury"}],"commission":null,"date":"2025-03-04","dossierRef":"DLR5L17N50731","num":"393","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-393/l24-393.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703514":"M.","PA703513":"M.","PA736227":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1779","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux","fiche":true},{"id":"PA840947","label":"Catherine Hervieu","fiche":true},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff","fiche":true},{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité","date":"2025-09-10","dossierRef":"DLR5L17N50731","num":"1779","url":null}],"nParRapporteur":{"PA703514":22,"PA703513":6,"PA736227":9},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0581","titre":"La proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (460).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0435","titre":"La proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2149","titre":"Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux","date":"2025-11-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0817","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°651).","date":"2025-07-02","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17}],"titreCourt":"La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité"}