{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0398","leg":17,"titre":"Rapport sur: \r- la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté et M. Didier Rambaud visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (11)\r- la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°451).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775178","label":"Mme Nadine Bellurot"},{"id":"PA736229","label":"M. 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Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (128).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0033","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0665","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. Bernard Delcros visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires (493).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0409","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.","date":"2025-03-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1035","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.","date":"2025-03-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0661","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau et Mme Françoise Gatel visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (551).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0663","titre":"La proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16}],"titreCourt":""}