{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0403","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736214","label":"M. Rachid Temal"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N50946","num":"403","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-403/l24-403.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0621","titre":"Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne"},"civById":{"PA736214":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0718","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-12-12","dossierRef":"DLR5L17N50946","num":"718","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0718_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736214":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0087","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n°675).","date":"2025-10-29","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0716","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176).","date":"2021-06-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0532","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°404).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"La coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne"}