{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0405","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°232).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703506","label":"Mme Nicole Duranton"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N51237","num":"405","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-405/l24-405.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703506":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1185","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°1110).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51237","num":"1185","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1185_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703506":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0387","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°355).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0076","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°802).","date":"2021-10-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak"}