{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0409","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775178","label":"Mme Nadine Bellurot"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports","date":"2025-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49176","num":"409","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-409/l24-409.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2223","titre":"relative au renforcement de la sûreté dans les transports"},"civById":{"PA775178":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0318","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. 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Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (128).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0665","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. 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Didier Rambaud visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (11)\r- la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°451).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0661","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau et Mme Françoise Gatel visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (551).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0663","titre":"La proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0318","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235).","date":"2024-02-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0378","titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860).","date":"2023-03-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16}],"titreCourt":""}