{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0468","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n°274).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-19","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"468","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-468/l24-468.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0447","titre":"Contre toutes les fraudes aux aides publiques"},"civById":{"PA775276":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0633","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"633","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0633_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0569","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"},{"id":"PA415447","label":"M. Antoine Lefèvre"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","date":"2025-05-06","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"569","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-569/l24-569.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1368","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","date":"2025-05-06","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"1368","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1368.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":66}],"nParRapporteur":{"PA775276":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0569","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0750","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0455","titre":"La proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206).","date":"2023-03-28","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0252","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.","date":"2021-12-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0071","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n°641).","date":"2021-10-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}