{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0482","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775286","label":"Mme Elsa Schalck"},{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51017","num":"482","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-482/l24-482.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0669","titre":"Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants"},"civById":{"PA775286":"Mme","PA747420":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0845","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795990","label":"Maud Bregeon","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-01-22","dossierRef":"DLR5L17N51017","num":"845","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0845_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775286":5,"PA747420":14},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0868","titre":"Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°864).","date":"2026-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0520","titre":"La justice criminelle et le respect des victimes (n°456).","date":"2026-04-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0045","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).","date":"2025-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0731","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0609","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n°2622).","date":"2024-05-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0557","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n°380).","date":"2024-04-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0420","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0320","titre":"La proposition de loi de M. Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise (126).","date":"2024-02-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes"}