{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0529","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736216","label":"M. Max Brisson"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2025-04-09","dossierRef":"DLR5L17N50882","num":"529","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-529/l24-529.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1350","titre":"relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire"},"civById":{"PA736216":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1662","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720190","label":"Bertrand Sorre","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-07-02","dossierRef":"DLR5L17N50882","num":"1662","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1662_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736216":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0614","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).","date":"2026-05-13","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S339B0083","titre":"La proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643).","date":"2019-10-23","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S319B0575","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956).","date":"2019-06-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0473","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323).","date":"2019-04-30","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"La restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire"}