{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0560","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°179).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415446","label":"M. Hervé Maurey"}],"commission":"Commission des finances","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L16N49258","num":"560","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-560/l24-560.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2056","titre":"Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession"},"civById":{"PA415446":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2204","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49258","num":"2204","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2204_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0575","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415446","label":"M. Hervé Maurey"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N49258","num":"575","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-575/l23-575.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B0632","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L16N49258","num":"632","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b0632_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA415446":16},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0575","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374).","date":"2024-05-07","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0805","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.","date":"2023-06-29","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer","leg":16}],"titreCourt":"Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession"}