{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0569","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"},{"id":"PA415447","label":"M. Antoine Lefèvre"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","date":"2025-05-06","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"569","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-569/l24-569.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0447","titre":"Contre toutes les fraudes aux aides publiques"},"civById":{"PA775276":"M.","PA415447":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0633","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"633","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0633_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0468","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n°274).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-19","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"468","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-468/l24-468.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1368","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","date":"2025-05-06","dossierRef":"DLR5L17N50715","num":"1368","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1368.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":66}],"nParRapporteur":{"PA775276":6,"PA415447":15},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0468","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n°274).","date":"2025-03-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0771","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":""}