{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0578","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N51346","num":"578","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-578/l24-578.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0841","titre":"Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours"},"civById":{"PA775220":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0994","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L17N51346","num":"994","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b0994_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B2525","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-02-25","dossierRef":"DLR5L17N51346","num":"2525","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2525_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775220":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0436","titre":"La proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (751).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0782","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.","date":"2023-06-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0461","titre":"La proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (123).","date":"2023-03-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0035","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.","date":"2021-10-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0786","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646).","date":"2021-07-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0470","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°3978).","date":"2021-03-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0394","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°318).","date":"2021-03-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"L'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours"}