{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0589","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°533).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA828014","label":"M. Jean-Marc Vayssouze-Faure"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N51729","num":"589","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-589/l24-589.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA828014":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1184","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721234","label":"Maud Petit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51729","num":"1184","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1184_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA828014":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0210","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°937).","date":"2023-12-13","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"Sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français"}