{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0591","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (242).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827986","label":"M. Bernard Pillefer"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N51285","num":"591","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-591/l24-591.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1436","titre":"Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois"},"civById":{"PA827986":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2521","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-02-24","dossierRef":"DLR5L17N51285","num":"2521","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2521_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA827986":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0619","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°514).","date":"2024-05-22","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17}],"titreCourt":"Retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)"}