{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0619","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267328","label":"M. Cédric Perrin"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-05-14","dossierRef":"DLR5L17N51789","num":"619","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-619/l24-619.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B1450","titre":"autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti"},"civById":{"PA267328":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1563","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841613","label":"Marc de Fleurian","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-06-11","dossierRef":"DLR5L17N51789","num":"1563","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1563_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA267328":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0777","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","date":"2026-06-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0666","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":""}