{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0638","leg":17,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA849528","label":"Mme Anne-Sophie Patru"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","date":"2025-05-20","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"638","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-638/l24-638.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2093","titre":"Renforcer la sécurité des professionnels de santé"},"civById":{"PA849528":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2296","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793306","label":"Philippe Pradal","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"2296","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2296_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0562","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA849528","label":"Mme Anne-Sophie Patru"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"562","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-562/l24-562.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1441","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","date":"2025-05-20","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"1441","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1441.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":16}],"nParRapporteur":{"PA849528":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0492","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (399).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0309","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sonia de la Provôté visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (251).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0033","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0562","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}