{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0663","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827988","label":"M. Hervé Reynaud"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N51675","num":"663","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-663/l24-663.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1570","titre":"portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)"},"civById":{"PA827988":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA827988":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0705","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.","date":"2026-06-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0611","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0381","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (328).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0239","titre":"La proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (29).","date":"2025-01-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)"}