{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0682","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA828016","label":"M. Louis Vogel"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-06-04","dossierRef":"DLR5L17N50209","num":"682","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-682/l24-682.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1569","titre":"relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance"},"civById":{"PA828016":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA828016":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0055","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du \"code noir\" (n°672).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0260","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n°569).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0433","titre":"La proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0115","titre":"La proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475).","date":"2024-11-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"La composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance"}