{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0721","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719408","label":"Mme Nadège Havet"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-06-11","dossierRef":"DLR5L17N51581","num":"721","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-721/l24-721.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1605","titre":"élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports"},"civById":{"PA719408":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2136","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2025-11-26","dossierRef":"DLR5L17N51581","num":"2136","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2136_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA719408":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0506","titre":"La proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27).","date":"2025-04-02","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17}],"titreCourt":""}