{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0776","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736223","label":"M. Olivier Henno"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-06-25","dossierRef":"DLR5L17N51987","num":"776","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-776/l24-776.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1673","titre":"visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai"},"civById":{"PA736223":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2335","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-01-13","dossierRef":"DLR5L17N51987","num":"2335","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2335_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736223":17},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0717","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0570","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0111","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).","date":"2025-11-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0084","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0111","titre":"Du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).","date":"2022-11-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0099","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).","date":"2022-11-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai"}