{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0789","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA1127","label":"M. Franck Dhersin"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse","date":"2025-06-25","dossierRef":"DLR5L17N51702","num":"789","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-789/l24-789.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1435","titre":"relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse"},"civById":{"PA1127":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0584","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1127","label":"M. Franck Dhersin"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N51702","num":"584","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-584/l24-584.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1446","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2025-05-21","dossierRef":"DLR5L17N51702","num":"1446","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b1446_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B1646","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse","date":"2025-06-25","dossierRef":"DLR5L17N51702","num":"1646","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1646.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":20}],"nParRapporteur":{"PA1127":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0584","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452).","date":"2025-05-07","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0184","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.","date":"2023-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0046","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943).","date":"2023-10-18","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16}],"titreCourt":""}