{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0799","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA715745","label":"M. Pierre Cuypers"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","date":"2025-07-02","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"799","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0856","titre":"visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur"},"civById":{"PA715745":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0185","leg":17,"titre":"La proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA715745","label":"M. Pierre Cuypers"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-12-04","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"185","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-185/l24-185.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1437","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-05-16","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"1437","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1437_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B1652","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","date":"2025-07-01","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"1652","url":null}],"nParRapporteur":{"PA715745":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0893","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0762","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0208","titre":"La proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (107).","date":"2025-12-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0185","titre":"La proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}