{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0826","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA827918","label":"M. Guislain Cambier"},{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","date":"2025-07-03","dossierRef":"DLR5L17N51852","num":"826","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-826/l24-826.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1240","titre":"Simplification du droit de l'urbanisme et du logement"},"civById":{"PA827918":"M.","PA758716":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1378","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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Hervé Gillé, Mmes Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Christophe Chaillou, Mme Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (14).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0085","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.","date":"2024-10-29","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0586","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).","date":"2024-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0515","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.","date":"2022-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet","leg":15}],"titreCourt":""}