{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0836","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827952","label":"Mme Lauriane Josende"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-07-08","dossierRef":"DLR5L17N50692","num":"836","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-836/l24-836.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0451","titre":"Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille"},"civById":{"PA827952":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1247","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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