{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S459B0838","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA827976","label":"Mme Anne-Marie Nédélec"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","date":"2025-07-09","dossierRef":"DLR5L17N52040","num":"838","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-838/l24-838.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B1526","titre":"portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des 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