{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0045","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775286","label":"Mme Elsa Schalck"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","date":"2025-10-21","dossierRef":"DLR5L17N51349","num":"45","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-045/l25-045.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0842","titre":"Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"},"civById":{"PA775286":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1181","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795010","label":"Marie-Charlotte Garin","fiche":true},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51349","num":"1181","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1181_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0731","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775286","label":"Mme Elsa Schalck"},{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-06-11","dossierRef":"DLR5L17N51349","num":"731","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-731/l24-731.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1982","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795010","label":"Marie-Charlotte Garin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","date":"2025-10-21","dossierRef":"DLR5L17N51349","num":"1982","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1982.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":10}],"nParRapporteur":{"PA775286":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0731","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0482","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0420","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0334","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°198).","date":"2021-02-03","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"}