{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0059","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°788).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429835","label":"Mme Hélène Conway-Mouret"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-10-22","dossierRef":"DLR5L17N52226","num":"59","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-059/l25-059.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA429835":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1593","leg":17,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720952","label":"Aurélien Taché","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-06-18","dossierRef":"DLR5L17N52226","num":"1593","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1593_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA429835":7},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0294","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°160).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0408","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°288).","date":"2023-03-08","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0618","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°537).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0332","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°202).","date":"2020-02-19","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0655","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l’emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l’exercice d’une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°521).","date":"2018-07-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0220","titre":"L’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°66).","date":"2018-01-17","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":""}