{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0061","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (n°764).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775232","label":"M. André Guiol"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-10-22","dossierRef":"DLR5L17N52354","num":"61","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-061/l25-061.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA775232":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2315","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-01-07","dossierRef":"DLR5L17N52354","num":"2315","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2315_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775232":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0723","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°645).","date":"2024-07-10","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0365","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°288).","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0751","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°676).","date":"2021-07-07","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"L'échange de permis de conduire"}