{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0063","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721130","label":"Mme Micheline Jacques"},{"id":"PA827916","label":"M. Frédéric Buval"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-10-22","dossierRef":"DLR5L17N52600","num":"63","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-063/l25-063.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA721130":"Mme","PA827916":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721130":5,"PA827916":1},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0363","titre":"La proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (198).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0320","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.","date":"2025-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0282","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0411","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Louis Lagourgue visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (821).","date":"2023-03-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}