{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0158","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°857).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267075","label":"M. Étienne Blanc"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-11-26","dossierRef":"DLR5L17N52561","num":"158","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-158/l25-158.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA267075":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2469","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N52561","num":"2469","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2469_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA267075":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0721","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°545).","date":"2024-07-10","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":"La coopération dans le domaine de la défense"}