{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0201","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2025-12-10","dossierRef":"DLR5L17N52460","num":"201","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-201/l25-201.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2261","titre":"visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux"},"civById":{"PA304017":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA304017":15},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0902","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610).","date":"2026-07-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0592","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°545).","date":"2026-04-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0468","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304).","date":"2026-03-25","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0290","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871).","date":"2026-01-21","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0181","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.","date":"2023-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0715","titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551).","date":"2023-06-08","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0302","titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41).","date":"2021-12-15","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0204","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196).","date":"2020-12-09","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"Protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux"}