{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0203","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267112","label":"Mme Chantal Deseyne"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-12-10","dossierRef":"DLR5L17N51597","num":"203","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-203/l25-203.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2249","titre":"visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique"},"civById":{"PA267112":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA267112":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0084","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0353","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).","date":"2022-01-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique","leg":15}],"titreCourt":"Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique"}