{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0232","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703512","label":"Mme Marie-Pierre Monier"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2025-12-17","dossierRef":"DLR5L17N52636","num":"232","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-232/l25-232.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703512":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703512":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0171","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n°379).","date":"2022-12-01","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":16}],"titreCourt":"Intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers"}