{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0257","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"},{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"},{"id":"PA873412","label":"M. Marc Séné"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-01-06","dossierRef":"DLR5L17N53292","num":"257","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-257/l25-257.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B2356","titre":"visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction"},"civById":{"PA758716":"Mme","PA788192":"Mme","PA873412":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA758716":11,"PA788192":12,"PA873412":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0047","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°217).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S499B0049","titre":"La proposition de loi de Mme Antoinette Guhl, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (940).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0567","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0378","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0826","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).","date":"2025-07-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0693","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0478","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction"}