{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0266","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736246","label":"Mme Florence Lassarade"},{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-01-07","dossierRef":"DLR5L17N51672","num":"266","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-266/l25-266.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1102","titre":"Soins palliatifs et d’accompagnement"},"civById":{"PA736246":"Mme","PA736206":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1281","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal","fiche":true},{"id":"PA794234","label":"François Gernigon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-04-11","dossierRef":"DLR5L17N51672","num":"1281","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1281_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B2457","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal","fiche":true},{"id":"PA794234","label":"François Gernigon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-02-10","dossierRef":"DLR5L17N51672","num":"2457","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2457_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0584","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736246","label":"Mme Florence Lassarade"},{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-04-29","dossierRef":"DLR5L17N51672","num":"584","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-584/l25-584.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA736246":16,"PA736206":13},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0065","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2988","titre":"L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique","date":"2026-06-25","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0664","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (427).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0426","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Boyer créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (299).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2707","titre":"Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19","date":"2024-05-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2703","titre":"Rapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique","date":"2024-05-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0411","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16}],"titreCourt":"Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs"}