{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0286","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"},{"id":"PA827906","label":"M. 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