{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S479B0306","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775170","label":"M. 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Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Mme Marie-Claude Varaillas portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (926).","date":"2023-10-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0771","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0115","titre":"Le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).","date":"2022-11-17","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0792","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).","date":"2022-07-19","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0163","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des finances","leg":15}],"titreCourt":""}